Vous pensez acheter une propriété dans le sud de l’Espagne? Après avoir choisit la maison de vos rêves, nous vous suggérons d’utiliser les services d’un cabinet d’avocats en Espagne. Voila pourquoi vous trouverez plus bas une liste des services que vous pouvez espérer recevoir d’un cabinet d’avocats au moment d’acheter une propriété en Andalousie.
Résumé des services rendus par notre cabinet dans l’achat d’un terrain ou d’un bien inmobilier.
1. Recevoir les instructions du client.
2. Fournir aux clients une analyse des taxes et des frais ainsi que conseil général au besoin pendant le processus de l’achat.
Impôt sur les transmissions de patrimoine ITP.
L’Impôt sur les Transmissions de Patrimoine et Actes Juridiques Documentés (ITP et AJD), retombe sur la transmission de biens et droits. Il est applicable quand le vendeur est un particulier.
Les taux applicables dans une opération d’achat/vente d’un bien immobilier plus 1 ou 2 garages, sont les suivants:
LOGEMENT+ 1&2 GARAGES
VALEUR TAUX
Jusqu’à EUR 400.0000 8%
De EUR 400.000,01 jusqu’à EUR 700.000 9%
A partir de EUR 700.000,01 10%
TVA –Actes juridiques documentés AJD.
La TVA retombe aussi sur la transmission de biens et droits. De manière générale, la TVA est applicable quand l’entité qui vend le bien est un professionnel ou une Enterprise.
TVA pour les bâtiments 10%
TVA pour les terrains 21%
AJD 1,5%.
3. Obtenir les documents nécessaires sur la propriété du vendeur et / ou de ses conseils.
4. Assurer que la propriété est à jour dans tous ses paiements.
5. Effectuer des recherches au « Registre de la Propriété » (Registre foncier).
6. Lorsque cela est nécessaire, veiller à ce que le bien satisfait toutes les exigences du Règlement de zonage local et autres vérifications standard auprès de la Mairie qui pourraient être nécessaires.
7. Certificat de la propriété pour le client.
8. Elaboration du contrat/convention et traitement du paiement de l’acompte sur contrat.
9. Elaboration du titre de propriété « Achat Vente », conseils au client sur son exécution et son achèvement.
10. Assurer le paiement des taxes et l’enregistrement du titre de propriété.
11. Envoi au client du titre de propriété dûment enregistré avec les originaux de toutes les taxes réglées ainsi que nôtre certificat.
NOTE: Le résumé ci-dessus sert uniquement à titre informatif, les services varient selon les caractéristiques particulières de chaque opération.
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Welex, Lawyers & Accountants
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